Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Nom de l’entreprise : Aux Rayons des Bruillets
Responsable : Mr BOUGAMONT Cédric, Yves, Rémy
Statut juridique : Entrepreneur Individuel
SIRET : 535 377 477 00034

Code APE/NAF : 0149z -  Élevage d'autres animaux

TVA Intra-communautaire : FR76 41535377477
Adresse : 5 chemin du Granger 21320 CHAZILLY
E-mail : contact@auxrayonsdesbruillets.com
Téléphone : 07 69 81 05 73 / 06 66 51 26 34

Ci-après dénommé « le vendeur ».

2. Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre AUX RAYONS DES BRUILLETS et le CLIENT.
• Commande :  désigne l’ordre d’achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par utilisation du Site Internet https://www.auxrayonsdesbruillets.com ou via le Service Client
• Site Internet : désigne le site Internet accessible à l’adresse https://www.auxrayonsdesbruillets.com
• Produit :  désigne un produit offert à la vente sur le Site Internet https://www.auxrayonsdesbruillets.com
• CLIENT :  désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet https://www.auxrayonsdesbruillets.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

3. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur le site internet https://www.auxrayonsdesbruillets.com.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société AUX RAYONS DES BRUILLETS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

4. Produits

Les produits proposés à la vente sont des produits artisanaux issus de l’apiculture.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies et descriptions des produits sont non contractuelles. Les récoltes étant artisanales et naturelles, l’aspect, la couleur ou la texture des produits peuvent varier selon les saisons.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable – article 293 B du CGI .

Les prix des Produits indiqués sur le site https://auxrayonsdesbruillets.com ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande du CLEINT.

Les produits demeurent la propriété de AUX RAYONS DES BRUILLETS jusqu’au complet encaissement du prix par AUX RAYONS DES BRUILLETS.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette “PROMOTION” ou bien par un Prix barré, les promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d’affichage.

6. Commandes

Toute commande passée sur le site constitue un contrat de vente dès validation du paiement.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l’adresse renseignée par le client.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de problèmSe de paiement.

7. Paiement

Le paiement des commandes s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site :

• Carte bancaire : Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
• Virement: Sur le compte de AUX RAYONS DES BRULLETS, le RIB serat transmis par mail, à la demande.

Les paiements sont sécurisés via les plateformes de paiement utilisées par le site.

8. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l’expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison ?.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste…), le poids du colis et lieu de destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

9. Retrait sur place

Le retrait des commandes peut être effectué à l’adresse suivante : 

5 Chemin du Granger

21320 CHAZILLY

Selon les modalités convenues lors de la commande.

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits alimentaires ouverts ou susceptibles de se détériorer rapidement ne bénéficient pas du droit de rétractation. 

Pour toute demande particulière, le client peut contacter :

E-mail : contact@auxrayonsdesbruillets.com

11. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :

• d’une mauvaise utilisation des produits, 
• d’une conservation inadaptée, 
• ou d’une utilisation non conforme aux recommandations. 

La société AUX RAYONS DES BRUILLETS n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de AUX RAYONS DES BRUILLETS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

12. Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement et à la gestion de la relation commerciale.

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Pour toute demande :
E-mail : contact@auxrayonsdesbruillets.com

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, photographies, logo, éléments graphiques…) est la propriété exclusive de Aux Rayons des Bruillets, sauf mention contraire.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.